Conditions d’utilisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez Olvero ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Olvero. Olvero exploite cette boutique et ce site Internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Olvero utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique mentionnée dans ce document (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les garanties, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité légale dans votre État, région ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse électronique ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour afficher nos produits et services de manière aussi précise que possible dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de leur affichage sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra exactement à la manière dont il est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Olvero se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion.

Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Olvero. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.

Vous devez vérifier attentivement votre commande avant de finaliser l’achat, car Olvero peut ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vous ne pourrez retourner ou échanger votre achat que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui applicable au moment de la commande et figurera dans la confirmation de commande envoyée par courrier électronique.

Sauf indication contraire expresse, les prix publiés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans une boutique physique, dans une autre boutique en ligne ou dans des boutiques exploitées par des tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions portant sur les Services, susceptibles d’affecter notre politique tarifaire et régies par des conditions différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, notamment votre adresse électronique, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte bancaire fournies sont vraies, exactes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat ;
(iii) les frais engagés seront acceptés par l’émetteur de votre carte bancaire ; et
(iv) vous paierez les frais engagés aux prix publiés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, signes distinctifs, textes, échantillons, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété d’Olvero, de l’une de ses sociétés affiliées ou de l’un de ses concédants de licence.

Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne saurait être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Olvero, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Olvero.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans d’Olvero sont des marques d’Olvero, d’une société affiliée ou d’un concédant de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Olvero.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans apparaissant dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation d’outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site s’effectue entièrement à vos propres risques, à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites Internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites Internet de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites Internet de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à un site Internet de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur un site Internet de tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE À L’ATTENTION DU COMMERÇANT : cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Olvero fonctionne grâce à la technologie de Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Olvero.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Olvero, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant de l’achat de produits ou services.

Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Olvero ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d’améliorer nos Services.

Les informations que vous transmettez aux Services seront transférées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans un pays autre que votre pays de résidence, afin de fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courrier électronique ou transmettez d’une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus, collectivement désignés comme un « commentaire », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce commentaire sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous vos commentaires ;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de votre commentaire ; et
(iii) votre commentaire respecte les présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :
(1) de préserver la confidentialité de votre commentaire ;
(2) de vous verser une rémunération pour votre commentaire ; ou
(3) de répondre à votre commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou exclusif.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine d’un commentaire.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi internationale, fédérale, régionale, provinciale ou locale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou toute sollicitation similaire ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ; ou
(i) pour adopter tout autre comportement limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par une personne ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à Olvero, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une quelconque responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(d) utiliser les Services à des fins de spam, de hameçonnage, de détournement de trafic ou de prétexte frauduleux ;
(e) utiliser un robot, une araignée, un outil de scraping, un outil de collecte ou d’extraction de données, un appareil ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle, notamment une intelligence artificielle agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou
(f) perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure destinée à limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

La présente section, les « Conditions relatives aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède à un Service, l’utilise ou interagisse avec celui-ci.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une organisation et pouvant fonctionner au nom de cette personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas à tout moment et ne respecte pas strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3

Nous pouvons limiter, y compris au moyen de mesures techniques, l’accès, l’utilisation et l’interaction de tout Agent avec les Services ainsi que la manière dont il y accède, les utilise ou interagit avec eux.

14.4

Les Agents doivent :

(i) indiquer, dans chaque requête HTTP ou HTTPS, que celle-ci provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne du champ « user-agent » de la requête la mention suivante : « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant au fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un Agent, notamment :
(a) en imitant le comportement humain et les schémas d’interaction humains ; ou
(b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique ;

(iii) répondre sincèrement à toute question ou instruction visant à déterminer si une interaction provient d’un être humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou l’interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA PART DE [COMMERÇANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [COMMERÇANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE S’APPLIQUE NOTAMMENT À TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Olvero, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat dus à un tiers, découlant :

(1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou
(3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de faire l’objet d’une indemnisation. Le défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que s’il vous cause un préjudice important.

Nous pouvons contrôler, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix de l’avocat. Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation impliquant des obligations non financières de votre part sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit de la juridiction dans laquelle Olvero a son siège.

Vous et Olvero acceptez la compétence personnelle et territoriale des tribunaux compétents de cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Internet afin de vérifier si des modifications ont été apportées.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification constitue votre acceptation de cette modification.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions de service doit être envoyée à miguel@olvero.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Olvero SLU
juan@olvero.com
C/ Juan XXIII, 2
23750 Arjonilla, Jaén, Espagne
+34 615 285 237
ESB23381189